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Contexte : 

Depuis 2016 en France, le droit de manifester a été remis en cause par une hausse exponentielle du recours illégal ou disproportionné à la force, et par le durcissement du cadre légal, qui a provoqué les arrestations et poursuites arbitraires de milliers de manifestants pacifiques.

Réalisations/ Rôle spécifique : 

J’ai défini le cadre et les objectifs de deux rapports de recherche, et supervisé leur publication (validation des contenus, stratégie de communication, campagne et plaidoyer). Le premier, intitulé « Un droit, pas une menace » portait sur l’impact de l’état d’urgence antiterroriste sur le droit de manifester en 2017 ; Le second portait la criminalisation des manifestants pacifiques en 2019 (« Arrêtés pour avoir manifesté »)

Dans le cadre du premier rapport, j’ai :

  • coordonné et formé des équipes bénévoles et salariées à l’observation des pratiques policières en manifestation;
  • observé et supervisé le travail d’observation lors manifestations;
  • Rédigé et validé les rapports d’observations
  • Intégré les observations de terrain dans le rapport/ supervision du rapport de 2017
  • Réalisé la plupart des entretiens préalables avec les autorités (préfets, IGPN, Ministère de l’intérieur…)

Principaux résultats 

Ces deux rapports, les premiers à avoir documenté les violations du droit de manifester en France, ont eu un impact médiatique très important, qui a : 

  • obligé le gouvernement à réagir publiquement à ses conclusions ; 
  • Décrédibilisé le narratif des gouvernements successifs niant les violences policières et incriminant les manifestants pacifiques, dans les médias et institutions internationales, et une partie de l’opinion publique française;
  • largement contribué à la prise de conscience des médias, de l’opinion publique, et des institutions internationales, sur les pratiques illégales systémiques de l’appareil policier (recours aux nasses, usage illégal d’armes de guerre, attaques ciblées sur les journalistes et observateurs indépendants … ) et législatif français (délit d’outrage portant gravement atteinte au droit à la liberté d’expression, délit de groupement…).
  • modifié un certain nombre de pratiques policières sur le terrain ;